Honoraires

Les honoraires « au temps passé »​

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Les honoraires résultent à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine entre l’avocat et son client.

Les honoraires « au forfait »

Particulièrement adaptés aux procédures « standard » et peu susceptibles d’aléas, les honoraires sont déterminés de manière globale et intangible au début de la relation.

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Les honoraires « de résultat »

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est, toutefois, possible de convenir d’honoraires « de résultat » qui doivent obligatoirement être prévus dans une convention d'honoraires préalable.

 
Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel s’ajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier et préalablement déterminé.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

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L’abonnement

En cas de recours périodique et régulier aux conseils d’un avocat, la conclusion d’un contrat d’abonnement (en général annuel) est la solution la plus adaptée.

En pratique, cette formule convient particulièrement aux entreprises qui déterminent avec leur avocat, dans le cadre d’une convention écrite, la méthode de comptabilisation des prestations proposées.

En tout état de cause et quel que soit le mode de rémunération retenu, l’avocat est en droit de solliciter le versement d’une provision à l’ouverture du dossier.