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NOS PRINCIPAUX SECTEURS D'ACTIVITÉ

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Droit Patrimonial et Extra Patrimonial de la Famille

Procédure de divorce : Amiable ou contentieuse


Liquidation de communauté et/ou indivision


Détermination des prestations compensatoires.


Fixation des mesures relatives aux enfants (pensions, autorité parentale...)

Droit des successions

Procédure de partage amiable

 

Procédure judiciaire de succession

 

Recel successoral, réintégration de donations déguisées

Droit des Majeurs Protégés

Procédures de protection (mise en œuvre ou contestations) devant les tribunaux d’instance.


Contentieux liés aux difficultés rencontrées au quotidien par les majeurs protégés et mise en œuvre des procédures d’abus de faiblesse.

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Droit Penal

Assistance devant les juridictions répressives (Tribunal de Police, Correctionnel, Juge d’Instruction et Cour d’Assises)


Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance...)


Défense des enfants maltraités (violences sexuelles, maltraitances...)

Droit Social

Conseils aux entreprises :

 

Procédure rédaction contrat de travail

Procédure disciplinaire

Procédure de licenciement

Relation collective de travail (mise en place CSE, accord d’entreprise)

 

Procédures contentieuses devant le Conseil de Prud’hommes :

Assistance des salariés dans le cadre des procédures contentieuses ou négociation avec l’employeur (transaction)

 

Assistance ou représentation devant juridictions sociales (CPH + TASS)

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Droit Commercial / Droit des Affaires

Assistance dans tous les  domaines liés à la vie de l’entreprise :


Contrats commerciaux

Conditions générales de vente

Contrats de prestations de services et de fournitures

Contrats de partenariat

Exercice du Mandat de Professionnel Qualifié et Personne Qualifiée

 

Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat Judiciaire (ANAMJ)

 

Court
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