Social
Avocat en droit du travail à Paris
Licenciement, prud'hommes, contrats de travail, droit du travail.
Nos interventions
Le droit social : un équilibre entre employeur et salarié
Le droit social — droit du travail et droit de la sécurité sociale — encadre les relations entre employeurs et salariés, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. C'est un domaine en constante évolution, marqué par des réformes législatives fréquentes (ordonnances Macron de 2017, barème d'indemnisation prud'homale) et une jurisprudence abondante de la Cour de cassation. Le droit social est étroitement lié au droit commercial pour les entreprises et peut croiser le droit pénal en cas de harcèlement ou de discrimination. Qu'il s'agisse d'un licenciement contesté, d'un harcèlement au travail, d'une rupture conventionnelle ou d'un contentieux devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, les enjeux financiers et humains sont considérables pour les deux parties. Le Cabinet de La Morinerie intervient aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.
Un double regard : conseil aux entreprises et défense des salariés
Le Cabinet de La Morinerie accompagne les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs ressources humaines : rédaction de contrats de travail, mise en place de procédures disciplinaires, conduite de licenciements individuels ou collectifs, négociation d'accords d'entreprise avec le CSE. Le cabinet réalise également des audits sociaux pour identifier et corriger les risques de non-conformité. Côté salariés, Maître de La Morinerie défend les droits des employés confrontés à un licenciement abusif, une discrimination, un harcèlement moral ou sexuel, ou un non-paiement de salaires. Le cabinet assure la représentation devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, de la tentative de conciliation à l'audience de jugement, et négocie des transactions lorsque cette voie s'avère plus favorable.
Une expertise éprouvée devant les juridictions sociales
Avec plus de 35 ans de pratique, Maître de La Morinerie a acquis une solide expérience des contentieux prud'homaux et des procédures devant les juridictions sociales. Sa connaissance des barèmes d'indemnisation, des délais de prescription et des stratégies de négociation lui permet d'évaluer précisément les chances de succès d'une action et de conseiller ses clients sur l'opportunité d'une procédure judiciaire ou d'une résolution amiable. Le cabinet intervient devant le Conseil de Prud'hommes de Paris mais également devant les Cours d'appel et, si nécessaire, accompagne les pourvois en cassation. La double compétence du cabinet — conseil aux entreprises et défense des salariés — lui confère une vision complète des enjeux sociaux et une capacité à anticiper les arguments de la partie adverse.
Contester un licenciement abusif devant les Prud'hommes de Paris
Lorsqu'un salarié estime que son licenciement est injustifié — absence de cause réelle et sérieuse, non-respect de la procédure, motif discriminatoire — il peut saisir le Conseil de Prud'hommes. À Paris, le CPH est situé 27 rue Louis Blanc (10ème arrondissement). La procédure débute par une phase de conciliation devant le bureau de conciliation et d'orientation (BCO), qui tente de rapprocher les parties. En l'absence d'accord, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. Depuis les ordonnances Macron de 2017, les indemnités prud'homales sont encadrées par un barème qui fixe des planchers et des plafonds en fonction de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise. Le Cabinet de La Morinerie accompagne les salariés dans la constitution de leur dossier, la négociation d'un accord transactionnel et, si nécessaire, la plaidoirie devant le Conseil de Prud'hommes. Le cabinet intervient également en défense des employeurs confrontés à des contentieux prud'homaux.
Conseil aux entreprises
- Rédaction de contrats de travail
- Procédures disciplinaires et de licenciement
- Mise en place du CSE
- Audit social et conformité RH
Défense des salariés
- Contentieux prud'homaux
- Négociation de transactions
- Ruptures conventionnelles
- Représentation devant les juridictions sociales
Questions fréquentes
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