Successions
Avocat en droit des successions à Paris
Partage de succession, contestation de testament, recel successoral.
Nos interventions
Successions : un domaine où les conflits sont fréquents
La succession d'un proche est souvent source de tensions familiales. La répartition du patrimoine, l'interprétation d'un testament, la découverte de donations antérieures ou la gestion de biens indivis peuvent rapidement dégénérer en conflits ouverts entre héritiers. Le droit des successions est souvent lié au droit de la famille, notamment lorsque la succession implique un divorce antérieur ou des questions de filiation. Le droit des successions français, régi principalement par le Code civil, encadre strictement ces situations pour protéger les droits de chaque héritier, notamment au travers du mécanisme de la réserve héréditaire. La complexité des situations patrimoniales — biens immobiliers multiples, comptes à l'étranger, entreprises familiales, donations-partages — rend souvent indispensable l'intervention d'un avocat spécialisé. Lorsqu'un héritier est une personne vulnérable, la coordination avec le dispositif de protection des majeurs est indispensable.
Un accompagnement complet, de l'ouverture à la clôture de la succession
Le Cabinet de La Morinerie intervient à tous les stades de la procédure successorale. En amont, le cabinet conseille ses clients sur l'opportunité d'accepter ou de renoncer à une succession, en évaluant l'actif et le passif du patrimoine du défunt. Lorsqu'un partage amiable est possible, Maître de La Morinerie accompagne les négociations entre héritiers et coordonne les opérations avec le notaire désigné. En cas de blocage, le cabinet engage les procédures judiciaires nécessaires : action en partage devant le Tribunal judiciaire de Paris, demande de désignation d'un notaire commis, action en réduction pour atteinte à la réserve héréditaire, ou action en recel successoral contre l'héritier indélicat. Le cabinet veille également à la bonne exécution des opérations de compte, liquidation et partage ordonnées par le tribunal.
L'expertise du cabinet en contentieux successoral
Fort de plus de 35 ans de pratique, le Cabinet de La Morinerie a traité des centaines de dossiers successoraux, des plus simples aux plus complexes. Maître de La Morinerie maîtrise les subtilités du droit des successions, y compris les successions internationales soumises au Règlement européen n° 650/2012. Son expérience lui permet d'identifier rapidement les points de blocage et de proposer des stratégies efficaces pour débloquer les situations les plus enlisées. Le cabinet travaille en étroite collaboration avec les notaires et les experts-comptables pour garantir une évaluation précise des biens successoraux et une liquidation conforme aux droits de chaque héritier. La proximité avec les juridictions parisiennes et la connaissance des pratiques locales constituent un atout déterminant pour la conduite des procédures.
Succession bloquée : comment débloquer un partage entre héritiers
De nombreuses successions se retrouvent bloquées pendant des années lorsqu'un ou plusieurs héritiers refusent de coopérer au partage. Ce blocage peut résulter d'un désaccord sur l'évaluation des biens, d'un conflit personnel entre héritiers, ou de la rétention de documents et d'informations par l'un d'entre eux. Face à cette situation, le droit français offre plusieurs voies de recours. La mise en demeure, adressée par avocat, constitue souvent la première étape : elle contraint l'héritier récalcitrant à se positionner dans un délai fixé. En cas d'échec, l'action en partage judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Paris permet d'obtenir la désignation d'un notaire commis chargé de procéder aux opérations de liquidation et de partage. Le juge peut également ordonner la licitation (vente aux enchères) des biens indivis qui ne peuvent être commodément partagés. Le Cabinet de La Morinerie intervient régulièrement dans ces situations complexes et privilégie, dans un premier temps, la voie amiable avant de recourir à l'action judiciaire.
Questions fréquentes
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